CONDITIONS D’UTILISATION

Acceptation des conditions

1. Accepter ces conditions constitue un accord juridique contraignant entre vous et AceToon concernant l’usage du site et de tous les produits ou services qu’il propose. En y accédant ou en l’utilisant, vous exprimez votre accord.
2. AceToon peut modifier ou réviser ces conditions à tout moment, et vous acceptez d’être lié par ces changements.
3. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris ceux qui publient du contenu tel que des images, des informations ou d’autres éléments.
4. AceToon se réserve le droit de modifier tout aspect du site à tout moment.

Règles de la communauté

1. Vous vous engagez à respecter ces conditions ainsi que toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales.
2. Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation.
3. Vous vous engagez à ne harceler aucun autre utilisateur et à employer un langage respectueux et non offensant.
4. Vous vous engagez à ne pas contourner, désactiver ni perturber les fonctions de sécurité du site.
5. Plusieurs comptes détenus par la même personne ne sont pas autorisés. Leur détection peut entraîner le blocage de tous les comptes associés.
6. Les administrateurs et modérateurs peuvent supprimer, modifier, déplacer ou fermer tout commentaire ou compte qui enfreint une règle.
7. Les contributions des utilisateurs doivent respecter les règles de contenu de Google AdSense.
8. Vous reconnaissez avoir lu ces règles et acceptez d’y être lié.

La version détaillée se trouve sur la page règles de la communauté.

Propriété intellectuelle du site

1. AceToon détient les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le nom de domaine, les marques et signes distinctifs, l’application et les autres œuvres associées au site.
2. Le contenu du site — textes, graphismes, logos, images et logiciels, hors contenu envoyé par les utilisateurs — appartient à ses propriétaires d’origine et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
3. AceToon ne cédera ni ne partagera de façon individualisée les données fournies par les utilisateurs, et ne les vendra jamais à des tiers.
4. La propriété des traductions partagées à des fins éducatives et communautaires reste à leurs auteurs.
5. Si vous constatez une atteinte aux droits de propriété intellectuelle dans un contenu envoyé par un tiers, signalez-le immédiatement à l’administration du site.

Propriété intellectuelle des fichiers des utilisateurs

1. Vous pouvez envoyer des images ou du contenu (« contenu utilisateur ») sur le site. Vous, ou le propriétaire concerné, conservez la propriété et les droits sur ce que vous envoyez s’il vous appartient.
2. Vous assumez toute responsabilité civile et pénale en cas d’atteinte au droit d’auteur dans le contenu envoyé.
3. Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu dépassant les limites éthiques ou les lois applicables à la communauté.

Droit d’auteur

Si vous êtes titulaire de droits et estimez qu’un envoi d’utilisateur porte atteinte à votre propriété intellectuelle, contactez-nous via le formulaire de contact pour examen.

Exclusion de responsabilité

1. AceToon n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ni des droits de propriété intellectuelle du contenu utilisateur.
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3. AceToon n’est pas responsable des usages et des défaillances qui échappent à sa portée technique.

Droit applicable et juridiction

Les obligations, droits et conditions décrits dans ce document relèvent du droit international applicable et, le cas échéant, du droit espagnol.